OBJET : Renouvellement du Comité Directeur FFSA
Le mercredi 22 avril 2026, l’Assemblée Elective de la Fédération Française du Sport Automobile (FFSA) se réunira afin de procéder à l’élection d’un nouveau Comité Directeur pour la durée du mandat restant à courir jusqu’à l’assemblée élective 2028. L’Assemblée Elective est composée du collège électoral des ‘associations sportives’ et du collège électoral des ‘Ligues du Sport Automobile’. Chaque collège représente 50% des voix.
Il est rappelé que le Comité Directeur de la FFSA est élu au scrutin de liste.
La déclaration de candidature d’une liste doit être expédiée, cachet de la poste faisant foi, au siège de la FFSA par lettre recommandée avec avis de réception au moins quinze (15) jours avant la date des élections. Chaque liste déposée devra respecter les conditions et modalités fixées par les statuts de la FFSA et en particulier les articles 12.1 et 12.2 (ci-joint extrait des statuts FFSA).
Extrait des statuts FFSA :
« 12.1 Le Comité Directeur est composé de vingt-cinq (25) membres maximum dont :
– Vingt-deux (22) membres maximum élus au scrutin secret de liste par l’Assemblée Elective ;
– Deux (2) membres représentants des sportifs de haut niveau élus par la Commission des Sportifs de Haut niveau ;
– Un (1) représentant des officiels élus par la Commission des Officiels. (…)
Les 22 membres du Comité Directeur issus de l’Assemblée Elective sont élus pour une durée de quatre ans non révolus le cas échéant, étant entendu que le mandat du Comité Directeur expire dès l’élection du nouveau Comité Directeur, qui doit intervenir au plus tôt le lendemain de la cérémonie de clôture des derniers Jeux Olympiques d’été et au plus tard le 31 décembre suivant. Ils sont rééligibles.
La représentation des hommes et des femmes au sein du Comité Directeur est assurée par une répartition paritaire des sièges, l’écart entre le nombre d’hommes et le nombre de femmes n’étant pas supérieur à un. Le Comité Directeur doit comprendre au moins un médecin licencié.
12.2 Les membres du Comité Directeur sont élus au scrutin secret de liste.
1. Conditions d’éligibilité et d’inéligibilité
Seules peuvent être candidates au Comité Directeur :
– Les personnes physiques âgées de plus de 18 ans et titulaires d’une licence de la FFSA de l’année en cours ;
En outre, ne peuvent être candidates au Comité Directeur, ni en être élues :
– Les personnes faisant l’objet d’une interdiction de droit de vote ou d’éligibilité prononcée en vertu de l’article 131-26 du code pénal ;
– Les personnes à l’encontre desquelles a été prononcée définitivement une sanction disciplinaire d’inéligibilité à temps, notamment pour manquement grave aux règles techniques du jeu constituant une infraction à l’esprit sportif.
Tout membre du Comité Directeur faisant l’objet de l’une de ces trois condamnations ou sanctions en cours de mandat sera considéré démissionnaire d’office et deviendra inéligible.
2. Déclaration des candidatures
Les candidatures au Comité Directeur sont exprimées sur des listes devant comporter à peine de nullité :
– 16 noms au minimum et 22 noms au maximum ;
– L’indication en tête de liste du candidat au poste de Président ;
– L’indication des candidats au poste de Trésorier et de Secrétaire Général ;
– Un candidat médecin.
Pour être candidat au poste de Président, il faut justifier dans les quatre années précédant l’élection de deux années en tant que dirigeant (membre de Comité Directeur) de la FFSA ou d’une LSA, au sens des dispositions de l’article 4 des présents statuts. Est inéligible tout candidat ayant exercé trois mandats de plein exercice au poste de Président de la FFSA. Chaque liste de candidatures devra en outre bénéficier du parrainage d’au moins trois (3) LSA constituées par la FFSA. Le parrainage doit être signé par le Président de la LSA et ne pourra être donné qu’à une seule liste. La déclaration de candidature d’une liste doit être expédiée, cachet de la poste faisant foi, au siège de la FFSA par lettre recommandée avec avis de réception au moins quinze (15) jours avant la date des élections. La déclaration devra être accompagnée de la présentation d’un projet sportif pour l’ensemble de la FFSA pour la durée du mandat à venir du Comité Directeur.
Chaque liste doit comporter le nom, prénom et la signature de chaque candidat. Elle doit en outre être accompagnée du numéro de la licence pour chacun des candidats. Nul ne peut être candidat sur plusieurs listes sous peine d’irrecevabilité de ladite candidature sur les listes concernées. Nul ne peut changer de liste à l’issue du dépôt de liste.
Le retrait d’une liste ne sera possible qu’à condition d’être expédiée, cachet de la poste faisant foi, au siège de la FFSA par lettre recommandée avec avis de réception au moins huit (8) jours avant l’élection et de comporter la signature de la majorité des candidats de la liste.
3. Déroulement du scrutin – résultat
Le scrutin se déroule sur un tour. Le panachage est interdit. Tout nom rayé sur un bulletin de vote entraînera automatiquement l’annulation de ce bulletin de vote. Il est attribué à la liste qui a recueilli la majorité des suffrages exprimés la totalité des 22 sièges à pourvoir. Les éventuels sièges vacants pourront être pourvus dans les conditions fixées au premier paragraphe de l’article 12.5. »