Par un communiqué simple hier matin, la FFSA annonça que son comité directeur et son président Pierre Gosselin ont été révoqués. Le conflit entre les différents dirigeants de l’instance entraîne de la part du ministère des Sports à saisir le procureur de la République sur le fondement de l’article 40 du code de procédure pénale.
Depuis plusieurs semaines, la situation haineuse des opposants envers Pierre Gosselin élu mi-2024 ba pris une tournure inhumaine après que celui-ci ait alerté début mars sur sa «certitude d’avoir hérité d’un système de gouvernance opaque et illégal qui menace tant notre agrément ministériel que notre probité », directement mis en cause ses prédécesseurs Jacques Régis et Nicolas Deschaux, avec dépôts de plaintes à la clé. La majorité des membres de l’assemblée générale de l’instance, qui avaient demandé la convocation de l’AG extraordinaire tenue hier, avaient eux annoncé avoir engagé « une plainte collective contre M. Pierre Gosselin, notamment pour abus de confiance, détournement de fonds et dénonciation calomnieuse »
Après ce grand ménage, hier en fin de journée et après la présentation des Championnats de France à Paris, Marina Ferrari, la Ministre des Sports s’appuyait sur le Journal « L’Equipe » et l’Agence France Presse (AFP) pour déclarer ce qui suit :
« Plusieurs pratiques internes à la Fédération française du sport automobile ont soulevé de sérieuses interrogations quant à leur conformité aux statuts de la fédération et aux principes de bonne gouvernance qui s’imposent à toute fédération délégataire de service public, observe la ministre Marina Ferrari dans une déclaration transmise à L’Équipe et à l’AFP. Ces interrogations portent notamment sur la gestion du haut niveau, certaines délégations confiées à des structures associatives, ainsi que l’attribution de subventions, en particulier celle versée à la FFSA Academy. Je veux être claire : la responsabilité première de la gouvernance appartient aux dirigeants fédéraux.
« Plusieurs pratiques internes à la Fédération française du sport automobile ont soulevé de sérieuses interrogations quant à leur conformité aux statuts de la fédération et aux principes de bonne gouvernance qui s’imposent à toute fédération délégataire de service public, observe la ministre Marina Ferrari dans une déclaration transmise à L’Équipe et à l’AFP. Ces interrogations portent notamment sur la gestion du haut niveau, certaines délégations confiées à des structures associatives, ainsi que l’attribution de subventions, en particulier celle versée à la FFSA Academy. Je veux être claire : la responsabilité première de la gouvernance appartient aux dirigeants fédéraux.
« Pour autant, l’État, garant de l’intérêt général et du bon usage des délégations sportives, exerce son rôle de contrôle et de suivi. Nous assurons un suivi étroit et constant de la situation, notamment à travers la présence du DTN lors des assemblées électives et un pilotage renforcé des échanges avec la fédération. L’utilisation de financements publics impose une exigence absolue de transparence, de rigueur et d’exemplarité. C’est une ligne rouge sur laquelle je ne transigerai pas. En conséquence, au regard des premiers éléments portés à ma connaissance, j’ai engagé sans délai une série de mesures concrètes et graduées. »
Un rapport final attendu d’ici fin juin
« En premier lieu, j’ai fait transmettre une analyse juridique précise à la FFSA afin d’identifier les situations non conformes aux statuts et de demander leur clarification immédiate par les instances fédérales, précise la ministre. En deuxième lieu, j’ai décidé de diligenter une inspection générale afin d’établir un diagnostic du fonctionnement et de la gouvernance de la fédération. Le rapport final est attendu d’ici fin juin et devra permettre de tirer toutes les conséquences nécessaires sur le plan administratif et de proposer, le cas échéant, les mesures correctives appropriées. Enfin, conformément à ma responsabilité de signaler toute situation susceptible de relever d’une infraction pénale, le procureur de la République a été saisi sur le fondement de l’article 40 du code de procédure pénale. Cette saisine permettra à l’autorité judiciaire d’apprécier les faits portés à sa connaissance. »
« Dans l’attente des conclusions de l’inspection générale et des suites judiciaires, le ministère maintiendra un suivi resserré et exigeant de la situation, conclut-elle. Je serai particulièrement attentive à ce que la fédération prenne toutes les mesures nécessaires pour garantir une gouvernance conforme aux règles, une gestion transparente des financements publics et une prévention effective des conflits d’intérêts. »
« Le CNOSF prend acte de la révocation du comité directeur par l’Assemblée générale extraordinaire de la FFSA. Il sera très attentif aux conclusions de l’inspection qui sera menée à bien d’ici la fin juin par le ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la Fédération. Et rappelle que la justice, saisie à plusieurs titres, doit pouvoir faire sereinement son travail afin d’éclairer la situation et de se prononcer sur les accusations qui ont été portées comme sur les pratiques de gestion incriminées. Il ressort aussi des éléments portés à la connaissance du CNOSF qu’une remise en ordre de la gouvernance de la Fédération s’avère en tout état de cause indispensable et urgente. Le CNOSF appelle les dirigeants qui seront élus lors de l’assemblée générale élective du 22 avril prochain à y procéder dans les meilleurs délais, en lien avec les autorités de contrôle, afin de rétablir la transparence et la confiance, tant dans les institutions que dans la gestion de la Fédération. »
On ne plaisante pas avec les fonds publics du côté du Ministère, et la situation actuelle de la FFSA porte d’énormes préjudices à tout ce qui gravite de près ou de loin au sport automobile.
Le souhait de Pierre Gosselin remettre une FFSA propre, loyale, transparente et stopper les dysfonctionnements actuels ne pouvaient que l’envoyer dans le mur, comme il le reconnait ci-dessous. D’autant que le clan des opposants sont loin de se soucier du rôle à jouer au sein de la FFSA étant plutôt axés sur la rentabilité de leurs escroqueries. Justice doit être faite, elle semble – enfin – en prendre le chemin, force à Pierre Gosselin malgré sa révocation d’hier de tenir le cap de la justesse et de maintenir un état d’esprit digne et constructif pour le sport que nous chérissons et que nous portons par les retombées médiatiques.
Pierre Gosselin : « En décidant de m’attaquer au système de fonctionnement opaque et quasi mafieux de l’ancien président de la FFSA, Jacques Régis, je savais les risques que je prenais, mais la probité de notre sport et la transparence à l’égard des 50 000 licenciés méritaient ce combat. Ma révocation, et celle du comité directeur, ce jour, est l’aboutissement du travail d’intimidation, de menaces et de liquidation entrepris par mes deux prédécesseurs contre moi pour que ne soient pas révélées au grand jour leurs pratiques antidémocratiques et leurs mélanges constants entre leurs intérêts personnels et ceux de la Fédération. Je ne regrette pas d’avoir mené ce combat utile. Le sport automobile mérite mieux que ce fonctionnement féodal aux mains de quelques-uns. J’espère, du plus profond de ma passion pour ce sport, que l’Inspection générale du ministère des Sports et la justice feront la lumière sur les pratiques et les flux financiers entre notre Fédération et ces anciens dirigeants considérant la fédération comme leur bien propre. »