Réuni le 23 juillet 2026, le Comité Directeur de la Fédération Française du Sport Automobile (FFSA) a pris plusieurs décisions relatives à la gouvernance fédérale et à l’accompagnement des associations sportives suite à la canicule.
GOUVERNANCE FÉDÉRALE
Tout d’abord, à l’initiative du Président de la FFSA, les Présidents des Ligues du Sport Automobile se sont réunis le 22 juillet 2026, en amont du Comité Directeur, afin d’examiner la pertinence et les conséquences institutionnelles susceptibles de résulter de la proposition de conciliation du CNOSF. Au cours des échanges, les Présidents de Ligue présents ont exprimé de manière unanime leur opposition à l’organisation de nouvelles élections, estimant qu’une telle perspective ne répondait pas aux intérêts de stabilité nécessaires au bon fonctionnement de la FFSA. Au surplus, plusieurs Présidents de Ligue ont exprimé le souhait qu’une assemblée générale puisse être convoquée pour se prononcer sur l’organisation de nouvelles élections, notamment au regard de l’examen en cours et à venir du fonctionnement de la FFSA.
C’est dans ces conditions que le Comité Directeur a ensuite procédé à un examen approfondi de la proposition de conciliation formulée dans le cadre de la procédure engagée devant le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF). Après avoir entendu les observations du Président Pierre Ragues et du Conseil juridique de la Fédération, le Comité Directeur relève les éléments suivants :
– les dispositions statutaires applicables à l’élection du 22 avril ont été strictement respectées et que la recevabilité des candidatures a été définitivement arrêtée par la Commission de Surveillance des Opérations Électorales, seule compétente en la matière ;
– les conciliateurs reconnaissent eux-mêmes qu’aucun des griefs examinés, pris individuellement, n’est de nature à altérer la sincérité du scrutin. Il estime dès lors que le faisceau d’indices mis en évidence ne repose sur aucun élément suffisamment caractérisé pour remettre en cause le résultat de l’élection. Enfin, il conteste la qualification de ‘faible’ retenue pour un écart de 377 voix, représentant 11,57 % des suffrages exprimés, considérant qu’une telle appréciation est de nature à fragiliser la sécurité juridique des scrutins au sein des fédérations sportives et à créer un précédent particulièrement préoccupant pour le mouvement sportif ;
– la proposition de conciliation, telle que rédigée, dépasse le cadre du litige électoral en formulant des observations relatives au fonctionnement général de la Fédération, sans tenir aucun compte des décisions prises depuis l’élection du 22 avril. Le Comité Directeur rappelle qu’au cours de ses réunions du 5 mai et du 24 juin 2026, il a engagé une réforme profonde de la gouvernance fédérale ainsi que le renforcement des dispositifs de transparence et de contrôle.
– En conséquence, le Comité Directeur conteste formellement le fondement et ainsi que la portée des observations formulées par les conciliateurs et ne donnera pas suite à leur proposition.
Cela étant, tenant compte de la position unanime des Présidents de Ligue sur le sujet, le Comité Directeur a décidé qu’une Assemblée Générale amenée à examiner l’éventuelle organisation d’une nouvelle Assemblée Élective ne serait convoquée qu’une fois que les suites données à la mission d’inspection de l’Inspection générale de l’Éducation, du Sport et de la Recherche (IGESR) seront connues. Sa date sera fixée par le Président de la FFSA.
Liste des Présidents de Ligue présents à la réunion du 22/07/2026.
Pierre RAGUES
Pascal PERONNET
Jean-Marc ROGER
Charles ANDREA
Daniel BALDASSARI
Olivier BONNETAIN
Robert CORVO
Joël DO VALE
Rodolphe MARA
Gilles MONDÉSIR
Mamisoa RAJOEL
Jean Luc ROGER
Edmond SAVELLI
Samuel TEISSIER
Valérie THÉBAULT
Nathalie TOLLEMER
Rémi TOSELLO
Président de la FFSA & Président Ligue Normandie
Secrétaire Général & Président Ligue Auvergne
Trésorier & Président Ligue Hauts-de-France
Président Ligue Guyane
Président Ligue Corse
Président Ligue Bourgogne Franche-Comté
Président Ligue Guadeloupe
Président Ligue Nouvelle Aquitaine Sud
Président Ligue Nouvelle Calédonie
Président Ligue Rhône Alpes
Président Ligue Réunion
Président Ligue Centre Val de Loire
Président Ligue Île-de-France
Président Ligue Occitanie Méditerranée
Présidente Ligue Nouvelle Aquitaine Nord
Présidente Ligue Bretagne Pays de Loire
Président Ligue Provence Alpes Côte d’Azur
TRANSPARENCE ET PROTECTION DES INTÉRÊTS DE LA FÉDÉRATION
– Le Comité Directeur a pris connaissance des premiers résultats des travaux de la commission d’enquête interne créée par le Comité Directeur le 5 mai 2026 afin d’examiner les conditions de gestion de Monsieur Pierre Gosselin.
– Les constats présentés, étayés par les rapports du Commissaire aux comptes et les enquêtes déjà conduites, mettent en évidence des éléments justifiant le renforcement et la poursuite des investigations.
– Afin de garantir une analyse complète, indépendante et contradictoire, le Comité Directeur a décidé de mandater un cabinet d’expertise juridique et financière. Sa mission portera notamment sur l’examen des actes de gestion, de la conformité des dépenses engagées, de l’utilisation des moyens de la Fédération et, plus largement, de toute pratique susceptible d’avoir porté atteinte à ses intérêts financiers, matériels ou à sa réputation.
SOUTIEN AUX ORGANISATEURS FACE AUX ANNULATIONS LIÉES AUX CONDITIONS CLIMATIQUES
– Confrontée à une multiplication sans précédent des annulations d’épreuves liées à des conditions climatiques exceptionnelles, la FFSA met en place un dispositif de soutien en faveur des organisateurs concernés.
– Sur présentation de la décision préfectorale ou municipale ayant conduit à l’annulation de l’épreuve, les droits de calendrier seront intégralement remboursés aux organisateurs concernés. Par ailleurs, les subventions prévues en faveur des organisateurs du Championnat de France seront maintenues lorsque les épreuves auront été annulées.
– Au-delà de ces mesures immédiates, la Fédération engagera, dès la rentrée, une réflexion afin de mettre en place un dispositif pérenne à compter de la saison 2027. Cette démarche portera notamment sur le renforcement de l’accompagnement juridique et assurantiel des Associations Sportives ainsi que sur l’étude d’un mécanisme d’indemnisation destiné à mieux protéger les organisateurs contre les conséquences des annulations liées à des événements climatiques exceptionnels.